CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION Bikecenter Paul van Hal – location de VTT Version novembre 2026 (Traduction fournie à titre indicatif. Le texte néerlandais fait foi.) 1. Champ d'application 1.1 Les présentes conditions s'appliquent à toutes les réservations et à tous les contrats de location de VTT (électriques), de vélos et d'articles associés de Bikecenter Paul van Hal (« le loueur »). 1.2 En réservant, le locataire déclare avoir lu et accepté les présentes conditions. 1.3 Le droit impératif de la consommation s'applique toujours. Si une disposition est de ce fait invalide, les autres dispositions restent en vigueur. 2. Réserver, payer et confirmation 2.1 La réservation se fait en ligne via le formulaire de réservation. Tous les prix sont en euros et TVA comprise. 2.2 Après votre réservation, vous recevez du loueur une confirmation avec les détails de votre réservation, le lieu de retrait et les instructions de paiement. 2.3 Vous payez le prix de la location et une éventuelle caution au moment et de la manière indiqués dans la confirmation. Si vous ne payez pas dans le délai indiqué dans la confirmation, la réservation peut expirer. 2.4 Vous recevez le type et la taille que vous avez réservés. Si cela n'est malheureusement pas possible, nous proposons un vélo équivalent. Si vous n'en voulez pas, votre paiement vous est remboursé. 3. Retrait et explications 3.1 Retirez le vélo au lieu choisi dès le début de votre créneau. Sur demande, vous présentez une pièce d'identité valide. 3.2 Vous recevez des explications sur le vélo et, pour un vélo électrique, sur son utilisation. Si nécessaire, nous réglons avec vous le vélo et le casque. 3.3 Vérifiez le vélo avant de partir et signalez les défauts ou problèmes avant le départ. Si vous ne signalez rien, le vélo est réputé avoir été remis en bon état. 4. Utilisation et sécurité 4.1 Vous déclarez avoir la condition physique et la santé nécessaires pour faire du VTT ou du vélo en toute sécurité, et vous roulez à vos propres risques dans la mesure permise par la loi. 4.2 Vous respectez le code de la route ainsi que les règles des espaces naturels, itinéraires et parcours. Adaptez votre conduite à votre expérience, à la météo et à l'état du terrain. 4.3 Sur les itinéraires VTT aménagés, vous portez toujours un casque. Pour la location d'un VTT, le loueur met un casque gratuitement à disposition. 4.4 Utilisez le vélo uniquement pour une pratique de loisir, et uniquement vous-même. L'utilisation pour des compétitions ou à des fins commerciales, ou par une personne autre que le locataire, n'est autorisée que si le loueur y a consenti au préalable. 4.5 Les enfants de moins de 18 ans louent et roulent sous la responsabilité d'un parent ou tuteur, qui accepte les présentes conditions au nom de l'enfant. 4.6 Les vélos restent toujours la propriété du loueur. Les modifier, les revendre, les sous-louer ou les donner en gage est interdit. 4.7 Le loueur n'est pas responsable de l'état des parcours VTT et des itinéraires cyclables. 5. Retour 5.1 Rapportez le vélo et le casque pendant la période de location au lieu de retrait, sauf accord différent avec le loueur. 5.2 Si ce n'est pas possible, contactez-nous le plus vite possible. Si le locataire rapporte le vélo en retard, le loueur peut facturer une période de location supplémentaire, sauf accord contraire. 5.3 Si le locataire rapporte le vélo plus tôt que prévu, il n'y a pas de droit au remboursement. Dans des cas particuliers, le loueur peut décider d'une compensation ; nous l'évaluons au cas par cas. 6. Panne, dommages, vol et perte 6.1 En cas de panne ou de défaut du vélo en route, contactez-nous et nous trouverons ensemble une solution adaptée. 6.2 Les dommages dus à une chute ou à d'autres causes en dehors de l'usure normale sont signalés lors de la restitution du vélo. Les dommages sont constatés en votre présence et vous payez immédiatement les frais. Une caution versée est déduite de ces frais. 6.3 Pour l'usure normale, vous ne payez rien. 6.4 Vous transmettez vous-même la facture de dommages à votre assurance. Le loueur ne négocie pas avec les assureurs. 6.5 En cas de vol ou de perte du vélo pendant la période de location, vous indemnisez le dommage. Ne laissez donc jamais le vélo sans surveillance ni non verrouillé. 6.6 Si vous louez un vélo gravel, vous acceptez de remplacer ou de réparer vous-même un pneu crevé en cours de route. Si vous n'y parvenez pas, le loueur peut venir vous aider ; ce déplacement est facturé et le loueur ne peut pas garantir son délai d'arrivée. Le loueur peut vous fournir une chambre à air de rechange ; une chambre à air utilisée est facturée. 7. Responsabilité Le loueur n'est pas responsable des dommages ou blessures résultant de l'utilisation du vélo loué. Cela ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de témérité consciente du loueur, ni dans la mesure où la loi impose impérativement la responsabilité. 8. Annulation et modification 8.1 Si vous annulez une réservation, le loueur facture des frais d'annulation sous forme de pourcentage du prix de la location, selon le nombre de jours avant le jour de location : - 31 jours ou plus : 10 % - de 8 à 30 jours inclus : 30 % - de 4 à 7 jours inclus : 50 % - 2 et 3 jours : 90 % - 1 jour ou moins : 100 % 8.2 Le droit légal de rétractation ne s'applique pas, car il s'agit d'un service de loisirs à une date déterminée. 8.3 Déplacer une réservation est possible après concertation, selon les disponibilités. 9. Mauvais temps et circonstances particulières 9.1 En cas de tempête, de pluie, d'orage ou de mauvaises conditions d'itinéraire, vous pouvez nous contacter le jour de la location pour déplacer votre réservation. Le loueur peut aussi vous contacter pour déplacer la réservation. 9.2 Un remboursement n'est pas possible dans ce cas. Dans des cas particuliers, le loueur peut décider d'une compensation financière ; nous l'évaluons au cas par cas. 9.3 Si le loueur annule lui-même une réservation, vous recevez une nouvelle date ou le remboursement de votre paiement. 10. Carte de trajets et bon cadeau 10.1 Une carte de trajets donne droit à 6 sorties avec le type de vélo et la durée de location indiqués sur la carte, pour le prix de 5. Une sortie est déduite par vélo, même si vous louez moins longtemps. Si vous louez plus longtemps, vous ne payez que la différence. 10.2 Une carte de trajets et un bon cadeau sont valables 2 ans à compter de la date d’achat. La carte de trajets est nominative. 10.3 Si vous achetez une carte de trajets ou un bon cadeau en ligne, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Si vous avez déjà utilisé une sortie pendant ce délai, cette sortie vous est facturée. 10.4 Après le délai de rétractation, les sorties et le crédit non utilisés ne sont ni remboursés ni échangés contre de l’argent. 10.5 L’annulation ou le report d’une réservation payée avec une carte de trajets est possible en concertation. 10.6 Les sorties payées avec une carte de trajets ne comptent pas pour d’autres programmes d’épargne ou de réduction. 11. Confidentialité Le loueur utilise vos données pour la réservation, la comptabilité et le contact concernant la location, et les conserve aussi longtemps que nécessaire pour la comptabilité et conformément aux délais légaux de conservation. Vos données ne sont pas partagées avec des tiers, sauf si cela est nécessaire à l'exécution du contrat (par exemple un prestataire de paiement) ou imposé par la loi. Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur suppression via info@bcpvh.nl. 12. Réclamations et droit applicable 12.1 Si vous avez une réclamation, signalez-la le plus vite possible, de préférence pendant la période de location, afin que nous puissions trouver une solution ensemble. 12.2 Le droit néerlandais s'applique aux présentes conditions et à tout contrat. Les litiges sont soumis au tribunal compétent. 13. Contact Bikecenter Paul van Hal, Nieuweweg, Soest · info@bcpvh.nl · +31 35 888 96 72